PROXIM'ATOM et STRIVEWEB sont des marques de ARTOS TECH, SASU au capital de 2 000 € dont le siège social est situé 2 place François Rude 37200 TOURS.
Les présentes conditions générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version traduite en langue étrangère. Elles s’appliquent dans leur intégralité à toutes les prestations de services et fournitures de supports et/ou produits consenties par ARTOS TECH et ses marques. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant du Client, quels qu'en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à ARTOS TECH implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales. Toute autre condition en contradiction avec les présentes conditions générales ne sera prise en compte que si elle a été acceptée de manière expresse et écrite par ARTOS TECH.
Le Client s’engage aussi à collaborer pleinement avec le prestataire et/ou le sous-traitant en vue du bon déroulement de la prestation de service.
Le prestataire et/ou le sous-traitant s’engage, envers le Client, à effectuer la prestation telle que définie à la prise de commande. Les caractéristiques de la prestation de service sont définies par un devis. Le devis signé par le Client tient lieu de bon de commande.
Le prestataire s’engage à fournir son service avec diligence, conformément aux usages professionnels de son activité.
Le Client s’engage à fournir au prestataire et/ou au sous-traitant toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation de services. A ce titre, le Client devra fournir au prestataire et/ou au sous-traitant qui le demande, tout renseignement lui permettant d’avoir, notamment, une bonne connaissance des besoins du Client et de l’utilité que le service présente pour lui.
A défaut pour le Client de fournir les informations en temps utile et de collaborer avec le prestataire, ce dernier se réserve le droit d’informer, par écrit, le Client de ce que les délais et échéances convenus pour la réalisation de la prestation ne pourront être respectés.
Le Client supportera la pleine responsabilité du contenu et/ou de la forme des données, informations et/ou documents qu’il communiquera à ARTOS TECH pour l’exécution de sa commande.
Le Client garantit notamment à leur égard :
- ne pas avoir sciemment reproduit d’une manière illicite des travaux antérieurs émanant et
appartenant à des tiers,
- que toutes les données, informations et/ou documents qu’il fournit à ARTOS TECH sont
conformes aux bonnes moeurs et aux dispositions légales applicables aux produits et/ou
services qui en font l’objet, cela en France et/ou dans le pays où seront commercialisés les
dits produits et/ou services,
- qu’il a une activité licite.
Le Client s’engage à payer le prix de la prestation pour un montant et dans les délais prévus lors de la prise de commande.
Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telles par l’autre partie pendant l’exécution du présent contrat, ou dont elle aura eu connaissance au cours de la réalisation de la prestation.
Les parties s’engagent à n’utiliser ces informations qu’aux fins de la réalisation de la prestation de services. De même, les parties s’engagent à ne pas exploiter, pour leur compte ou pour celui d’un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations. Les informations qui sont ou seront du domaine public ou dont une partie avait légitimement connaissance à la date de leur communication par l’autre partie, ne sont pas visées par le présent article.
Chaque partie devra, à la fin des relations contractuelles, restituer tout document contenant des informations confidentielles qui lui aura été confié par l’autre partie et n’en conserver aucune copie. L’engagement de confidentialité des parties est valable pendant toute la durée d’exécution de la prestation et pendant un an suivant la fin de la réalisation de la prestation.
Les commandes doivent être émises auprès de ARTOS TECH directement en ligne via le site internet, ou par retour d’un exemplaire du devis ou de la proposition commerciale correspondante, dûment daté et signé pour accord par le Client par télécopie ou courrier.
Pour le bon fonctionnement des supports et/ou produits commandés, toute commande et/ou achat d’un produit peut entraîner et nécessiter l’achat d’un autre produit ARTOS TECH.
Toute commande validée via le site internet tient lieu de bon pour accord des présentes CGV et des tarifs et conditions de la prestation commandée.
Aucune commande ne peut être annulée sans le consentement de ARTOS TECH. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager de l’accord commercial. Le bénéfice d’une commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de ARTOS TECH. A l’inverse, ARTOS TECH peut sous-traiter tout ou partie des prestations commandées.
Le Client possède un délai légal de 14 (quatorze) jours de rétractation, sans raison particulière, à compter de la validation de la commande en ligne. Ce délai ne s’applique pas en cas de signature d’un devis de la part du Client.
Le remboursement ne s'applique qu’à l’achat des services de ARTOS TECH. Le remboursement ne s’applique à aucun achat complémentaire (achat de domaine, hébergement, y compris les éventuels partenaires et/ou sous-traitants…). Des frais de traitement pourront, le cas échéant, être déduits du remboursement.
Sauf stipulation contraire convenue entre les parties, les délais d’exécution des prestations et les délais de livraison des supports ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande, à une réduction de prix et/ou à versement de dommages et intérêts, sauf après démonstration d’une faute grave de ARTOS TECH.
En tout état de cause, le Client ne pourra protester contre aucun retard d’exécution dans le cas où il ne serait pas à jour de ses obligations envers ARTOS TECH, notamment en matière de paiement, ou si ARTOS TECH n’avait pas été en possession en temps utile des informations nécessaires à l’exécution de ses prestations et/ou livraisons correspondantes. En cas de délais fermes, ils commenceront à courir après que le Client ait fourni tous les éléments conformes aux spécifications de ARTOS TECH, nécessaires à l’exécution des prestations correspondantes. Pour les prestations avec un Bon à tirer (“BAT”), leur exécution ne débutera qu’après signature et retour par le Client du “BAT”. En conséquence, les délais pris par le Client pour l’émission du “BAT” seront pris en compte dans les délais d’exécution.
Tous supports et/ou produits commandés resteront la propriété de ARTOS TECH jusqu’à leur complet paiement. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de ARTOS TECH, du prix des supports et/ou produits, des frais afférents à la commande et des intérêts. En cas de non-paiement même partiel par le Client d’une échéance, ARTOS TECH pourra notamment revendiquer le prix de revente des supports et/ou produits impayés ou les reprendre aux frais et risques du Client.
L’utilisation des services de ARTOS TECH et/ou de ses sous-traitants peut nécessiter que le Client s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de gérer son utilisation des services sous une forme et selon les moyens techniques que ARTOS TECH juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client peut accéder à tout moment à son compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter ARTOS TECH s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à ARTOS TECH le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
ARTOS TECH ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou des services exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants) auxquels le Client accéderait par son intermédiaire.
ARTOS TECH n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires et/ou sous-traitants) vers lequel le Client serait orienté par son intermédiaire et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
En cas d’abonnement annuel, les services sont souscrits pour une durée indéterminée et sous conditions d’un engagement minimum de 12 (douze) mois.
En cas de souscription mensuelle, les services sont souscrits au mois, sous conditions d’un engagement minimum de 1 (un) mois.
Pour palier une éventuelle interruption ou perte des services, les services seront reconduits automatiquement par défaut au-delà de la durée d’engagement minimum.
Le Client peut s’opposer au renouvellement des services selon les conditions de résiliation mentionnées à l’article 13 des présentes CGV.
En cas de fourniture de supports et/ou de produits, ARTOS TECH sera réputée avoir rempli son obligation de délivrance dès lors que ceux-ci seront livrés dans les usines, entrepôts ou au siège social du Client, ou à toute autre adresse expressément demandée par le Client. Nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée à l’article 6 des présentes CGV, les supports et/ou produits commandés seront réputés sous la garde du Client, qui en supportera seul les risques, à compter de la date de leur délivrance telle que définie au présent article.
D’une manière générale, toute réserve ou contestation relative à la conformité des prestations et fournitures de ARTOS TECH devra être émise par le Client dans un délai de 2 (deux) jours ouvrés à compter de la date de livraison par ARTOS TECH des dites fournitures et des documents servant de support à ses prestations. En cas de fourniture de supports et/ou autres produits au moyen d’un transporteur, toute réserve ou contestation relative à la conformité des dits supports et/ou produits livrés devra être portée sur le bon de livraison et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L.133-3 du Code de Commerce, ainsi qu’à ARTOS TECH, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la prise de livraison des dits supports et/ou produits. Pour les prestations qui font l’objet d’un “BAT”, le contrôle de conformité s’effectuera en fonction de ce “BAT”. A défaut du respect de ces conditions, les prestations et/ou supports commandés seront réputés conformes et la responsabilité de ARTOS TECH ne pourra être remise en cause, le Client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par ARTOS TECH du fait du non-respect de cette procédure.
Le prix de services, prestations, supports et/ou produits peut faire l’objet d’une révision par ARTOS TECH à tout moment, à sa libre discrétion.
Les services, prestations, supports et/ou produits de ARTOS TECH sont facturés suivant un devis ou offre commerciale établie préalablement. Les devis ou offres commerciales sont émises par ARTOS TECH pour une durée de 30 jours à compter de leur date. En tout état de cause, les prix s’entendent toujours hors taxes, et nets d'escompte. Tous les frais de déplacements et/ou de séjours éventuels, si cela n’est pas stipulé dans le devis, seront facturés séparément et en sus au Client.
ARTOS TECH se réserve le droit de modifier ses frais et tarifs à tout moment. Dans la situation où ces modifications viendraient à affecter les abonnements existants, ARTOS TECH s’engage à communiquer le Client de ces modifications par préavis.
Les services, prestations, supports et/ou produits font l’objet de factures qui sont communiquées au Client par tout moyen utile. Les factures sont communément payables en Euros au siège social de ARTOS TECH à l’ordre de ARTOS TECH, par chèque, virement ou prélèvement SEPA. Le règlement est réputé réalisé lors de la mise des fonds à la disposition de ARTOS TECH, c’est à dire le jour où le montant est crédité sur l’un des comptes de cette dernière.
Un paiement forfaitaire des services, prestations, supports et/ou produits pourra être demandé de façon anticipée soit partiellement soit dans sa totalité pour les durées à venir.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Tout droit de compensation découlant de créances du client est exclu.
Les modalités de paiement du prix des services, prestations, supports et/ou produits sont décrites sur le site ou, le cas échéant, dans le devis ou de la proposition commerciale correspondante.
En cas de paiement par prélèvement, celui-ci est mis en oeuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires du Client à cette fin. ARTOS TECH ne conserve aucune coordonnée bancaire.
Le Client garantit à ARTOS TECH qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
ARTOS TECH se réservera la possibilité d’exiger toute garantie de paiement supplémentaire en cas de risque d’insolvabilité.
Si une facture venue à échéance n’est pas réglée, même partiellement, des pénalités de retard seront de plein droit appliquées et calculées sur la partie du prix restant à payer, depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
En outre, tout retard entraînera de plein droit, si bon semble à ARTOS TECH, la suspension de l'exécution des commandes en cours. Parallèlement, les sommes dues en raison d’autres commandes déjà exécutées ou en cours d’exécution seront immédiatement exigibles.
En cas de défaut de paiement, quinze jours calendaires après la première présentation d'une mise en demeure restée infructueuse, ARTOS TECH pourra résilier de plein droit si bon lui semble, le contrat correspondant, ainsi que les commandes impayées antérieures, qu'elles soient non encore exécutées ou en cours d’exécution, et que leur paiement soit échu ou non, cela sans préjudice de tous autres dommages et intérêts à son profit et du recouvrement des sommes restant dues.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le défaut de paiement à l'échéance entraînant un retour d'effets de commerce, des chèques impayés, et par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels et de mandataire de justice.
ARTOS TECH se réserve le droit de résilier tout contrat d’abonnement par simple avis, de plein droit, sans mise en demeure, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts au profit de ARTOS TECH, en cas de violation en tout ou partie par le Client de ses obligations.
En cas d’achat de solutions et/ou produits complémentaires, les résiliations devront être effectuées pour chacun des solutions et/ou produits. En cas de résiliation d’un ou plusieurs produits, le client est averti que cela pourrait entrainer des dysfonctionnements des produits restants souscrits.
ARTOS TECH restera le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur ses devis, travaux, prestations et fichiers sources correspondants. ARTOS TECH n’autorise le Client à utiliser et reproduire les résultats de ses prestations que dans la limite de ses besoins personnels et pour l’usage convenu au niveau du devis et/ou clauses particulières associées.
Un droit de cession de propriété intellectuelle et/ou industrielle pourra, à la demande du Client, faire l’objet d’un devis séparé.
ARTOS TECH se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de sa prestation au prestataire de son choix sauf accord exprès du client.
Le sous-traitant s’engage alors à traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la sous-traitance, à traiter les données conformément aux instructions documentées, ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre.
Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de ARTOS TECH, les événements indépendants de sa volonté et qu’elle ne peut raisonnablement être tenue de prévoir, rendant plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations.
Il en sera également ainsi en toutes circonstances, et ce même s’ils n’entrent pas dans la définition précitée, des cas de guerre, explosion, acte de vandalisme, émeutes, acte de terrorisme, sabotage, incendie, tempête, grêle, dégâts des eaux, gel, grève, lock-out, acte de gouvernement, pénurie de matières premières, modification de la réglementation applicable aux présentes conditions générales, susceptibles d’empêcher le bon déroulement des prestations et fournitures de ARTOS TECH.
ARTOS TECH se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Si l’une des clauses des présentes CVG est ou devient non valable eu égard au droit applicable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur.
Les parties devront procéder au remplacement de la clause non valable, par une autre clause valide et dont le sens est le plus proche possible de l’intention originale des parties.
Les présentes CGV est soumis au droit français sans application de ses règles de conflits de lois.
Les parties s’engagent à tenter de régler, à l’amiable, tout différend relatif aux présentes CGV, y compris à leur signature, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et aux obligations post-contractuelles.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Tours.